CONDItions générales d'utilisation

1. Présentation du site

Le site La demeure de l’ombre, accessible à l’adresse https://lademeuredelombre.fr, est édité par La demeure de l’ombre.

Le site a pour objet la présentation des services proposés par La demeure de l’ombre, notamment dans les domaines de l’écriture, de la correction, de l’accompagnement éditorial et de l’illustration.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes invité·e à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
La demeure de l’ombre ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du site, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.

4.Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, graphismes, logo, univers, contenus téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est strictement interdite.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Copier ou reproduire les contenus du site ;

• Les diffuser, vendre ou exploiter à des fins commerciales ;

• Les modifier ou les adapter sans autorisation.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
La demeure de l’ombre s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.

La demeure de l’ombre ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont contenues.

6. Commentaires et contenus utilisateurs (le cas échéant)

Lorsque le site permet la publication de commentaires ou de contenus par les utilisateurs :

• Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie ;

• Les propos diffamatoires, injurieux, offensants, discriminatoires, violents, haineux ou contraires à la loi sont strictement interdits ;

• La demeure de l’ombre se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas ces règles.

Les contenus publiés n’engagent pas la responsabilité de La demeure de l’ombre.

En publiant un contenu, l’utilisateur autorise La demeure de l’ombre à le reproduire et l’afficher sur le site, sans contrepartie financière.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La demeure de l’ombre n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le site est autorisée à condition :

• Qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de La demeure de l’ombre ;

• Qu’elle ne crée aucune confusion quant à une éventuelle affiliation ou partenariat.

Toute utilisation du logo ou de l’identité visuelle est interdite sans autorisation écrite.

8. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.

9. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site (formulaire de contact, e-mails) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges entre l’utilisateur et La demeure de l’ombre.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter La demeure de l’ombre via les coordonnées indiquées sur le site.

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.

10. Modification des conditions

La demeure de l’ombre se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.